L'agence américaine de l'immigration et des douanes peut continuer à utiliser un aéroport de Seattle pour affréter des vols d'expulsion, a statué une cour d'appel fédérale, dans une décision qui a rejeté une ordonnance locale de 2019 cherchant à contrer les politiques d'immigration du président Donald Trump.
L'Immigration and Customs Enforcement (ICE) utilise depuis longtemps des aéroports du pays pour affréter des vols expulsant des centaines de milliers de non-citoyens considérés comme légalement expulsables des États-Unis.
Conformément aux efforts déployés par les libéraux de Seattle et de l'État de Washington pour résister aux priorités de Donald Trump, le directeur général du comté de King, Dow Constantine, avait publié en 2019 un décret exprimant sa crainte que les expulsions puissent constituer des violations des droits de l'homme.Â
Il avait alors annoncé que les futurs baux de l'aéroport du comté, également connu sous le nom de Boeing Field, interdiraient aux opérateurs d'assurer des vols d'expulsion.
L'ordonnance a incité l'ICE à commencer à utiliser un aéroport de Yakima - bien plus éloigné du centre de détention Northwest de l'ICE, à Tacoma - pour les vols d'expulsion.
Les États-Unis ont intenté un procès contre le comté de King en 2020, arguant que l'ordonnance de M. Constantine était discriminatoire à l'égard du gouvernement fédéral en le désignant, lui et ses sous-traitants, un traitement défavorable, et qu'elle violait les termes datant de la Seconde Guerre mondiale qui garantit le droit du gouvernement fédéral à utiliser l'aéroport.
Le juge de district américain Robert J. Bryan lui a donné raison et M. Constantine a émis un nouveau décret remplaçant le précédent au début de l'année dernière. Le nouveau décret, qui n'a pas été contesté, ne vise pas à bloquer les vols d'expulsion, mais a empêché les ressources du comté de King d'aider aux expulsions au-delà de ce que prévoit la loi fédérale.
Le nouveau décret exige également la transparence autour de tout vol d'expulsion. L'aéroport dispose désormais d'une salle de conférence où le public peut observer les vols d'expulsion par vidéo. Le comté publie aussi un registre des vols d'expulsion à partir de l'aéroport sur son site internet.
Les vols d'expulsion ont repris en mai 2023, à la suite de la décision du juge Bryan et du deuxième décret de Dow Constantine. Dans une décision rendue vendredi, un panel de trois juges de la Cour d'appel des États-Unis pour le 9e circuit a confirmé à l'unanimité la décision du juge.
«Le décret accorde effectivement au comté de King le "pouvoir de contrôler" les opérations de transport et d'expulsion de l'ICE, forçant l'ICE soit à cesser d'utiliser Boeing Field, soit à y utiliser des avions appartenant au gouvernement» - outrepassant de manière inadmissible le pouvoir discrétionnaire du gouvernement fédéral, a écrit le juge du 9e circuit, Daniel A. Bress.
Le comté de King a indiqué qu'il ne ferait pas appel de cette décision.
«La décision du 9e circuit permet une affirmation brute du pouvoir fédéral de l'emporter sur l'expression de valeurs locales même en l'absence de tout impact réel», a déclaré Amy Enbysk, porte-parole du bureau de l'exécutif du comté de King, dans un communiqué envoyé par courriel. «Bien que le comté de King ne soit pas d'accord avec la décision du tribunal, il suivra bien sûr les prescriptions du tribunal.»
